Permis de détention d'un chien dangereux

Les problèmes liés aux bruits

Les problèmes liés aux bruits de voisinage sont de plus en plus fréquents dans notre société. Le Préfet du département du Morbihan a, par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2003, pris des mesures.

Ces règles sont applicables également aux propriétaires d'animaux et à ceux qui en ont la garde. Ils sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Les utilisateurs d'appareils à moteur qui procèdent aux travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

L'arrêté préfectoral est consultable en mairie.

Pour la tranquilité de tous, il est recommandé de bien vouloir respecter ces consignes.

La police municipale  

Animaux dangereux

Chiens et chats en divagation

La mairie est fréquemment saisie par des particuliers concernant la divagation d’animaux sur le territoire communal mais aussi par des comportements agressifs de chiens voire de chat.

L’année 2008 a été marquée par diverses dispositions prises par le maire de la commune. Il a été procédé à :
 
- une surveillance vétérinaire d’un chat mordeur (il s’agit de vérifier si l’animal est porteur de la rage) au terme de la période d’observation qui comprend trois visites chez un vétérinaire cet animal ne présentait aucun symptôme de rage,
- une évaluation comportementale d’un chien mordeur sur un animal domestique ( il s’agit pour un vétérinaire habilité d’évaluer la sociabilité de l’animal dans son environnement),
- une mise en demeure de réaliser des travaux d’édification d’une clôture,
- une surveillance vétérinaire et une évaluation comportementale d’un chien mordeur sur une personne (aucun symptôme de la rage).
Malheureusement, des cas de blessures mortelles sur des moutons ont été constatés à plusieurs reprises.
Il est important de rappeler que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ( article 1385 du code civil).
Quelques conseils simples :
Pour le bien de tous et par mesures de sécurité, il est recommandé de respecter ces règles simples : renforcer ou rehausser une clôture, un portail, attacher l’animal ou bien l’enfermer durant votre absence.
 

 Références juridiques :
 
 Article 1385 du code civil, articles L 211-11, L 211-14-1, L 223-10, R 228-8 II 4°, R 223-25 et R 223-35 du code rural,
Arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs,
Décret 2007 – 1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens. 
                      

La police municipale

Dernière M AJ : 09 Janvier 2009

Prévention des cambriolages

Adoptez les bons réflexes :
Les pouvoirs publics travaillent au quotidien pour améliorer la sécurité des personnes et des biens. Les politiques mises en oeuvre enregistrent des résultats significatifs dans la lutte contre les vols, les dégradations et la délinquance en générale. Mais seul chaque citoyen, en tant qu’acteur de sa propre sécurité, peut éviter les désagréments qu’occasionnent ces faits délictueux en adoptant les bons réflexes.
· Fermez tous les accès (portes, fenêtres, portails) même pour une courte absence,
· Ne laissez pas vos clés dans une cachette proche de la maison (paillasson, pot de fleurs),
· Ne laissez pas une porte de garage ouverte,
· Ne laissez pas de volets baissés pendant la journée ni l’habitation sans aucune lumière le soir (branchez des lampes sur une minuterie aléatoire),
· Ne laissez pas une boîte aux lettres non vidée,
· Placez vos valeurs (bijoux, argent) dans un coffre ou à la banque,
· Marquez, photographiez et enregistrez vos objets de valeurs (ce marquage facilitera leur identification en cas de vol),
· Les voleurs opèrent en silence, pensez au dispositif qui pourra les mettre en fuite, une alarme sonore à l’effraction ou volumétrique les dérangera dans leur entreprise,
· Des haies ou des buissons hauts procurent peut-être plus d’intimité mais permettent également au voleur d’observer facilement une habitation et de travailler en toute quiétude.
Pour résumer, donnez des signes visibles de votre présence et assurez à votre habitation une apparence d’occupation.
En effet, pour l’essentiel les cambriolages sont commis en journée, plus particulièrement l’après-midi, voire la soirée, y compris les week-ends. Les auteurs fracturent principalement les fenêtres, la porte d’entrée principale, celle du garage. Ils s’intéressent principalement aux moyens de paiement (billets mais aussi carte bleue, chéquiers), les bijoux et le multimédia (matériel hi-fi, photographique et informatique).
Enfin, sachez que bon voisin vaut mieux qu’un ami lointain. Une curiosité appropriée pour ce qui se passe dans la rue et chez le voisin est un élément utile pour prévenir les vols.
Lorsque vous voyez des véhicules suspects ou des personnes étrangères au voisinage, gardezles à l’oeil et, si nécessaire, avertissez la gendarmerie.
SI MALGRE CES PRECAUTIONS VOUS ETES VICTIME D’UN CAMBRIOLAGE :
· Faite appel à la gendarmerie en composant le 17,
· Ne touchez à rien afin de conserver les traces et indices pour faciliter le travail des enquêteurs.
Message de la gendarmerie

Dernière M AJ : 23 Février 2009

Prévention des vols à la roulotte

(vols dans les véhicules vides de tout occupant)

NE SUSCITEZ PAS LES CONVOITISES (ne serait-ce qu’un court instant)

· Ne laissez pas d’objets à vue dans votre véhicule (téléphone portable, GPS et son support, appareil photo, ni même la pièce d’1 euro que vous laissez pour le chariot du supermarché),
· Ne laissez pas vos papiers (permis, carte grise, pièces d’identité, chéquiers),
· Eviter de stationner dans des endroits isolés et sombres,
· Quand vous avez la possibilité, rentrez votre véhicule au garage ou à l’intérieur de votre propriété,
· Equipez votre voiture d’une alarme anti-intrusion,
· Verrouiller systématiquement les vitres et les portes de voitures,
· Ne jamais laisser les clés du véhicule sur le contact (même pour aller à la boulangerie),
· Le coffre de votre voiture n’est pas un coffre fort,
· Ne vous éloignez jamais de votre véhicule en marche.

EN CAS D’URGENCE FAITES APPEL A LA GENDARMERIE EN COMPOSANT LE 17

Message de la gendarmerie 

Dernière M AJ : 23 Février 2009