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Concertation publique : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

On vous explique

Du 1er au 25 juin, les pluneretains peuvent émettre un avis sur le projet d’identification des zones proposées par la commune, dans le cadre de la Loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi APER du 10 mars 2023).

L’enjeu : augmenter la production d’énergies renouvelables à tous les niveaux

La France a adopté successivement la loi Energie Climat en 2019, la loi Climat Résilience en 2021, puis la loi APER le 10 mars 2023.

Cette loi APER prévoit au niveau national de porter la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.) à 33 % du mix énergétique global en 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Plus d’informations sur  https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

Dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables (2023) Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a identifié des potentiels pour toutes les filières d’énergies renouvelables sur le territoire, que la commune à pu mettre à profit pour effectuer le travail de détermination des zones d’accélération.

Le contexte à Pluneret

L’énergie fait partie des thèmes couverts par le plan de mandat. Les travaux réalisés ces dernière années sur les bâtiments communaux prennent tous en compte la réduction de la consommation d’énergie : qu’il s’agisse de la rénovation énergétique de l’école maternelle, de la rénovation de la salle Nicolazic, et de la maison du bout du monde.

L’étude du projet de centre-ville validée en décembre 2022 a également intégré la problématique du réchauffement climatique en privilégiant ses réflexions sur les modes de déplacement doux et la préservation des espaces naturels (ilot de fraicheur) en centre bourg.

La question des énergies est peu abordée et principalement porté par l’intercommunalité dans le cadre de son PCAET. L’application de la loi APER et la définition de Zones d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) est une opportunité de renforcer la position de la Ville.

La définition de Zones d’Accélération de la production d’EnR (ZAEnR)

La loi d’Accélération de Production des Energies Renouvelables (APER) a pour ambition de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, les collectivités territoriales sont mises au centre de la planification territoriale des énergies renouvelables, et la loi leur donne de nouveaux leviers d’action.

En particulier, les collectivités territoriales sont invitées à définir des zones d’accélération (ZAEnR). Les ZAEnR sont des zones a priori jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les principaux avantages d’établir des ZAEnR, mis en avant par le Ministère de la Transition Ecologique, sont les suivants, dès lors que les élus restent maîtres de leurs choix et dans la définition des priorités :

  1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
  2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
  3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
  4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

Ces zones d’accélération doivent être entendues comme étant incitatives, elles ne constituent pas un engagement et ne sont pas contraignantes.

Les services de l’Etat indiquent également que des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les porteurs de projets à se tourner vers ces zones :

  • Des bonus dans les appels d’offres
  • Une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones.

L’intérêt pour Pluneret de définir des zones d’accélération

La définition de ZAEnR ne concerne pas de grands projets, de type ferme photovoltaïque, éolienne ou de méthanisation. Elle concerne plutôt de multiples projets potentiels de petite taille, qu’ils soient sur des espaces privés (habitations ou tertiaires) ou publics.

Les filières d’EnR que la Ville propose de mettre en avant

Au-delà de la volonté globale mentionnée ci-dessus, définir des ZAEnR permet de préciser le type d’énergies renouvelables que la Ville souhaite favoriser.

La production d’énergie solaire

Cette filière concerne à la fois le solaire photovoltaïque et le solaire thermique. Les dispositifs concernés peuvent être sur toiture, en ombrière ou au sol.

L’implantation d’un dispositif photovoltaïque se doit d’être compatible avec les règlements d’urbanisme en vigueur (PLU). Sur certains secteurs il conviendra de solliciter l’avis consultatif des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

La commune a fait le choix de proposer une zone couvrant tout le territoire communal concernant l’énergie solaire photovoltaïque en toiture et thermique en toiture.

Concernant le photovoltaïque en ombrière : la commune a fait le choix de proposer les parkings existants de +/- 500 m2, en s’inspirant notamment de la loi APER pour les nouveaux parcs de stationnement

Concernant le photovoltaïque au sol : l’installation des panneaux solaires doit respecter plusieurs obligations inscrites dans le PLU, le code l’urbanisme ou le code de l’environnement.  Les contraintes et les procédures dépendent de l’emprise au sol, la hauteur et la puissance de l’installation. Une seule zone a été identifiée (délaissée de voirie sur la RD17bis)

Bio masse / raccordement à un réseau de chaleur

Il s’agit de raccorder des bâtiments à un réseau d’eau chaude, alimenté de la biomasse, en l’occurrence, du bois énergie approvisionné localement pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS), en remplacement de la consommation de gaz naturel ou de fioul.

Hydro électricité

La commune a identifié les 2 moulins existants sur la vallée  de Tréauray, dont un est en activité.

 

Donnez nous votre avis !

La procédure de consultation

La loi APER demande à chaque commune d’établir les ZAEnR en concertation avec les habitants.

La Commune de Pluneret a réalisé un travail d’identification des parcelles susceptibles d’être identifiées comme ZAEnR.

Ce travail a été réalisé grâce à l’appui technique du service climat énergie d’AQTA.

Sur ces bases, la commune lance donc une consultation par voie électronique, ouverte à tous les habitants. Cette consultation porte sur les cartes proposées concernant la production d’EnR sur le territoire de Pluneret.

À la suite du recueil de vos avis, ces éléments, potentiellement modifiés, seront approuvés par le Conseil Municipal qui les transmettra ensuite aux services de l’État.

La Ville vous propose de faire part de vos avis et propositions pour enrichir la démarche, via la concertation en ligne accessible jusqu’au 25 juin 2024. Vos contributions sont attendues via le formulaire ci-dessous :

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