Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Séance du conseil municipal du 27 février 2019
Dans sa séance du 27 février 2019, le conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier complet est téléchargeable ci-dessous, et un exemplaire papier est à votre disposition à l’accueil de la mairie.
Délibération d'approbation du PLUDélibération DPU
Délibération Permis de Démolir
0a Page de garde générale
0b Sommaire général
1.a Rapport de présentation
1.b Inventaire des zones humides
1.c Dossier CDNPS et avis de la CDNPS
2. PADD - Approbation
3. Les OAP - Approbation
4. Règlement écrit complet avec annexes
5.1 Règlement graphique au 1 10000ème
5.2 Règlement graphique Planche Nord au 1 5000ème
5.3 Règlement graphique Planche Sud au 1 5000ème
6.1.a Tableau des servitudes
6.1.b Plan des servitudes PLUNERET juin 2018
6.2. Classement sonore des infrastructures de transport
6.3 Délibérations du Conseil Municipal
6.4. Compte rendu des réunions PPA
6.5.a Notice Annexes sanitaires PLUNERET
6.5.b Plan zonage Assainissement collectif de Pluneret
6.5.c Rapport zonage assainissement collectif PLUNERET
6.5.d Eval_environnementale_zonage EU-fev2018
7. Dossier CDPENAF