Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dans sa séance du 27 février 2019, le conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier complet est téléchargeable ci-dessous, et un exemplaire papier est à votre disposition à l’accueil de la mairie.

Délibération d'approbation du PLU
Délibération DPU
Délibération Permis de Démolir
0a Page de garde générale
0b Sommaire général
1.a Rapport de présentation
1.b Inventaire des zones humides
1.c Dossier CDNPS et avis de la CDNPS
2. PADD - Approbation
3. Les OAP - Approbation
4. Règlement écrit complet avec annexes
5.1 Règlement graphique au 1 10000ème
5.2 Règlement graphique Planche Nord au 1 5000ème
5.3 Règlement graphique Planche Sud au 1 5000ème
6.1.a Tableau des servitudes
6.1.b Plan des servitudes PLUNERET juin 2018
6.2. Classement sonore des infrastructures de transport
6.3 Délibérations du Conseil Municipal
6.4. Compte rendu des réunions PPA
6.5.a Notice Annexes sanitaires PLUNERET
6.5.b Plan zonage Assainissement collectif de Pluneret
6.5.c Rapport zonage assainissement collectif PLUNERET
6.5.d Eval_environnementale_zonage EU-fev2018
7. Dossier CDPENAF

L’enquête publique pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pluneret s’est tenue du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 en Mairie.

A compter du 4 décembre 2018 , et pour une durée d'un an, le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions sont à disposition du public à l’accueil de la Mairie.

Vous pouvez télécharger l’ensemble des éléments ci-dessous :

Rapport
Conclusions
Pièces jointes
Annexes

L’outil de travail indispensable  à l’instruction des demandes d’autorisation est le Plan Local d’Urbanisme. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il est le principal document d’urbanisme de planification communale. Il a été approuvé le 18 Janvier 2007, et a fait l’objet de deux modifications approuvées le 30 avril 2008 et le 27 février 2014, portant principalement sur la suppression, diminution et création d'emplacements réservés ;  la rectification de points de règlement et la mise en compatibilité avec le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).

Ci-dessous les éléments constitutifs du PLU : 

(le dossier complet est consultable au Service Urbanisme de la mairie)

Rapport de présentation
Règlement du PLU
Document d'orientation
Plan de zonage 1
Plan de zonage 2
Plan de zonage 3

Dans sa séance du 26 avril 2018, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier papier est consultable à l’accueil de la Mairie.

Les documents sont aussi téléchargeables ci-dessous :

0.Sommaire
1.rapport de présentation
1.b. inventaires des zones humides
1.c.dossier CDNPS avec annexe
2.PADD
3.Les OAP
4. règlement écrit
5.1. règlement graphique au 10000ème - a0
5.2.règlement graphique au 5000ème planche nord
5.3. règlement graphique au 5000ème, planche sud a0
6.1a. Tableau des servitudes
6.1b. Plan des servitudes nord
6.1c. Plan des servitudes sud
6.2. Annexe bruit
6.3. Délibérations du Conseil Municipal
6.4. Compte-rendu réunions PPA
6.5. Annexes sanitaires
7. Dossier CDPENAF complet
Délibérations du 26 Avril 2018

Dans sa séance du 22 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé de lancer la révision du PLU et d'en définir les objectifs et les modalités de concertation.

Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté lors de la première réunion publique qui s’est tenue le Jeudi 29 Septembre 2016 à la Salle des Fêtes.

ainsi que les deux panneaux de concertation 4 et 5 qui présentent les orientations et les objectifs retenus par la Commune dans le cadre de la révision du PLU.

Diaporama
Panneaux de concertation
Exposition
Délibération