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Service Urbanisme

Présentation du service

Le service urbanisme et aménagement du territoire est ouvert au public du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 (à l’exception du mardi après-midi).

Toutefois si vous avez un projet d’aménagement, de construction, d’extension ou de rénovation, il est préférable de prendre rendez-vous avec la responsable du service (voir contact ci-dessous) pour une meilleure organisation du travail et éviter une attente trop longue.

Ce service reçoit et enregistre toutes les demandes liées à l’application du droit des sols qui sont déposées en mairie, instruit les Certificats d’urbanisme d’information (CUa), les déclarations préalables sans taxe (clôtures, modification de l’aspect extérieur…), et pré-instruit les autres demandes qui sont transmises à la communauté de communes AQTA, service instructeur de la commune, après avis de la commission urbanisme.

Le service assure le suivi et la transmission des décisions, étudie les avants-projets déposés par les aménageurs et les particuliers, effectue les conformités des constructions réalisées.

Le service urbanisme gère également 

  •  les procédures de révision, modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • les affaires foncières de la commune (cessions, acquisitions), les enquêtes publiques
  • les dénominations et numérotations de rues
  • le suivi du contentieux
  • les demandes des notaires nécessaires aux transactions (questionnaires environnementaux, arrêtés d’alignement, certificats de numérotage…)
  • les autorisations de voirie.

 

Service Urbanisme

7, place Vincent Jollivet

56 400 PLUNERET

Accueil urbanisme

Mme Leslie LAVALLEE

02 97 24 49 06

urbanisme@pluneret.fr

Responsable du service

Mme Viviane BRIEND

02 97 24 49 01

urba@pluneret.fr

Adjoint référent

M. Philipe GOURAUD

Sur rendez-vous au 02 97 24 49 01