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Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (P.L.U) a été approuvé le 27 Février 2019 par le Conseil Municipal.

Il est le document de planification de l’urbanisme sur le territoire communal, qui s’impose légalement à tous. Élaboré par la commune, il définit les règles applicables à chaque terrain concernant la construction et l’utilisation du sol à partir d’un projet de territoire. Il obéit à des règles supra communales, à des obligations de protection et de servitudes, et évidemment aux lois régissant les occupations du sol et les risques. Il répond à des intérêts collectifs et non particuliers.

Il est constitué des documents suivants

Le rapport de présentation

C’est un état des lieux de la commune en matière d’habitat, d’économie, d’environnement, de transport, de démographie. Ce document doit aussi justifier les choix de la collectivité et évaluer les incidences du projet sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Il est un véritable programme, expose les orientations de la commune pour les 15 années à venir. Il permet de planifier à l’échelle de la commune l’ensemble du projet politique qui trouve par la suite sa traduction réglementaire dans les autres éléments du PLU.

Les OAP – Approbation

Le règlement et le plan de zonage : le premier forme la partie écrite des règles et le second la partie graphique. Ils permettent de définir pour chaque terrain ce que l’on peut faire ou non.

 

Le règlement et le plan de zonage

Le premier forme la partie écrite des règles et le second la partie graphique. Ils permettent de définir pour chaque terrain ce que l’on peut faire ou non. Chaque couleur correspond à un zonage.

Règlement écrit complet avec annexes

Règlement graphique au 1 10000ème

Règlement graphique Planche Nord au 1 5000ème

Règlement graphique Planche Sud au 1 5000ème

 

Les annexes

Elles sont composées de différents documents graphiques et écrits, chacun d’eux ayant ses propres règles : les schémas de réseaux d’eau et d’assainissement, les servitudes d’utilité publique…

Plan des servitudes PLUNERET juin 2018

 

Délibération d’approbation du PLU par le Conseil Municipal

Si vous avez besoin d’aide pour repérer votre bien ou trouver le règlement correspondant à votre secteur, le service urbanisme peut vous aider dans votre démarche.

 

Service Urbanisme

7, place Vincent Jollivet
56400 PLUNERET

Responsable du service

Mme Viviane BRIEND
02 97 24 49 01 – urba@pluneret.fr

 

 

Accueil urbanisme

Mme Leslie LAVALLEE
02 97 24 01 06 – urbanisme@pluneret.fr

Adjoint référent

M. Philippe GOURAUD, sur Rendez-vous, les après-midi du mardi au vendredi.
Contacter la responsable du service pour fixer RDV