Occupation du domaine public

Demande d’autorisation de voirie sur voie communale – busage de fossé

Si vous souhaitez créer un accès à votre parcelle, une seconde entrée, qui nécessitent de buser le fossé devant chez vous, vous devez remplir une demande d’autorisation de voirie et la retourner en mairie – service urbanisme avec les documents demandés.

Le diamètre des buses demandé est de Ø400, sauf cas exceptionnel. Une visite sur site sera réalisée par le Directeur des Services techniques et l’Adjoint aux Travaux qui vous informeront du diamètre des buses à acheter (suivant la profondeur du fossé existant) et des matériaux nécessaires à leur pose. Un regard de visite 40×40 est exigé tous les 12 mètres de canalisation afin d’en faciliter l’entretien.

La pose est effectuée gratuitement par les Services techniques.

Pour toutes demandes particulières, merci de contacter le service de la police municipale.